Conditions générales de location
Les présentes conditions s’appliquent à toute location du gîte
Les Collines de la Chalaronne, situé 68, impasse de la sablonnière
01400 Dompierre sur Chalatonne.
La réservation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le locataire.
1. Réservation et paiement
La réservation devient ferme dès réception de l’acompte (généralement 25 à 30 % du montant total du séjour).
Le solde est à régler [indiquer délai – ex. : 30 jours avant l’arrivée ou à la remise des clés].
2. Annulation
- Plus de 30 jours avant le début du séjour : remboursement intégral de l’acompte ;
- Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total reste dû ;
- Moins de 15 jours : la totalité du séjour reste due.
En cas d’annulation par le propriétaire, l’acompte sera intégralement remboursé.
3. Caution
Une caution de 1300 € est demandée à l’arrivée et restituée après état des lieux, sauf dégradations constatées.
4. Capacité et usage des lieux
Le gîte est loué pour une capacité maximale de 15 personnes.
Toute sous-location ou usage commercial est interdit sans accord écrit du propriétaire.
5. Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 16h00
- Départ : avant 10h00
Les horaires peuvent être adaptés selon les disponibilités.
6. Animaux
Les animaux sont acceptés. Une participation forfaitaire sera demandée.
7. Assurance
Le locataire s’engage à être assuré pour les dommages causés à des tiers
(responsabilité civile).
Le propriétaire déclare être assuré pour le bien loué.
8. Litiges
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Trévoux.
9. Acceptation des conditions
La réservation du gîte Les Collines de la Chalaronne implique la lecture et l’acceptation complète de ces conditions générales de location.